| Assainissement Non Collectif |
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La compétence relative au contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif a été transférée à la communauté de communes du Val d'Issole par ses communes membres. La communauté a ainsi pour mission d'assurer le contrôle de l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif anciens et neufs sur son territoire. Retrouver sur ce lien, le règlement du SPANC (service public d'assainissement non collectif) : |