Communauté de Communes du Val d'Issole

 
Mar Mer Jeudi
 
Compétences
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Accueil La Communauté Compétences
Publié le 24/04/2012 -

LES COMPETENCES OBLIGATOIRES
 
AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE
 
• Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, en liaison avec le Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte.

Un Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification de l’organisation de l’espace et du développement d’un territoire à moyen et long terme. Il sert de document de référence pour la mise en cohérence des politiques publiques en matière d’urbanisme, d’habitat, d’équipements et de services, de développement économique, d’agriculture, de déplacements, d’énergie, d’environnement et de paysage à l’échelle d’un bassin de vie. 
Sur la Provence Verte il a été fait le choix de se projeter en 2020.

• Mise en place d'un observatoire communautaire du logement dont l’objectif est notamment de permettre l’anticipation d’équipements structurants sur le territoire.
 
• Constitution de réserves foncières en vue de la création d’aménagements ou d’équipements communautaires.

> Les fonds de concours dans l'intercommunalité constituent un mécanisme financier permettant le versement de subventions vers les communes membres. Ils ont initialement été créés par la loi ATR du 6 février 1992 dans le seul cadre des communautés urbaines et pour le financement par celles-ci des équipements d'intérêt communautaire.
 
 
• Actions de soutien au maintien des espaces à vocation agricole ou naturelle.
 
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

• Participation à la Mission Locale pour l’Emploi, et en particulier à son financement.
 
• Réalisation des équipements ou aménagements touristiques dont le rayonnement intéresse l’ensemble du territoire. 
 
Promotion de l’activité touristique par la participation et le soutien financier au Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte
 

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LES COMPETENCES OPTIONNELLES
 
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE 
 
• Entretien, restauration et mise en valeur des cours d’eau, à l’exception du Caramy
 
• Elaboration d'un contrat de rivière
> Le Contrat de rivière est un accord technique et financier entre un ou plusieurs maîtres d'ouvrages locaux (dont la Communauté de communes), l'État, la Région, le Département, l'Agence de l'Eau et les usagers (industriels, agriculteurs, fédération de pêche, etc…) pour redonner vie à la rivière.
- améliorisation de la qualité de l'eau
- restauration et entretien des berges et du lit
- prévention des crues
- mise en valeur de l'écosystème aquatique.

• Création, entretien et gestion d'aires collectives de remplissage et de lavage de matériels avec dispositif de récupération des effluents de produits phytosanitaires 
 
• Contrôle de l’ensemble des dispositifs d’assainissement non collectif
 
• Animation d'opérations collectives de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
 
• Création, entretien et gestion des dispositifs de réception et de traitement des effluents des installations individuelles d'assainissement non collectif au sein des stations d'épuration existantes ou futures des communes membres

• Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
> La Communauté assure : 
- la collecte des ordures ménagères et assimilées valorisables avec étapes des recyclages propres et secs, 
- la collecte des ordures ménagères et assimilées non valorisables, 
- le traitement, 
- la mise en décharge des déchets ultimes, 
- les opérations de tri, 
- les opérations de transports, 
- les opérations de stockage. 
 
VOIRIE - TRANSPORTS 
- La Communauté détermine, crée et gère une signalétique commune.
- Elle participe à l’élaboration de schémas de transports routiers collectifs à l’intérieur du périmètre.
- Elle gère les transports scolaires intercommunaux en tant qu’organisateur de second rang.
 
 
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LES COMPETENCES FACULTATIVES
 
TRANSPORTS COLLECTIFS
• La Communauté participe à l’élaboration de schémas de transports routiers collectifs à l’intérieur du périmètre communautaire.

• Elle gère les transports scolaires intercommunaux en tant qu’organisateur de second rang.