Communauté de Communes du Val d'Issole

 
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Assainissement non collectif
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Accueil Environnement Assainissement non collectif
Publié le 17/12/2012 -

Traiter les eaux usées, une obligation pour les particuliers.
Le réglement du SPANC a été mis a jour le 17 décembre 2012.
Profitez de nos conseils d'utilisation et d'entretien de votre dispositif d'assainissement non collectif.
Consulter en fin d'article les rapports annuels du service.



> Les eaux usées domestiques contiennent des particules, des matières solides et des graisses qu’il faut impérativement éliminer avant de les rejeter en milieu naturel.
Il existe deux principes d'assainissement:
-  L’assainissement collectif, communément appelé « tout à l’égout »
- L'assainissement non collectif (pour maisons individuelles non raccordées à un réseau public 
L’objectif de l’assainissement est d’assurer la collecte des effluents, tout en limitant au maximum les risques de pollution pour l’environnement.

► schéma de principe
d'un assainissement non collectif














En savoir + : spanc.fr

Les communes du territoire ont délégué la compétence assainissement non-collectif à la Communauté de Communes du Val d'Issole.
Depuis le 1er janvier 2007, la Communauté de Communes a mis en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC).

  • Le rôle du SPANC
• Aider et conseiller tous les usagers (propriétaire et locataire) sur tous les sujets relatifs à l'assainissement non collectif 
• Assurer le contrôle de l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif anciens et neufs sur son territoire. 
 Percevoir la redevance

Depuis le 1er décembre 2010, la CCVI gère son SPANC en régie.
Un nouveau service au sein de la communauté a ainsi été créé. 
 
♦ Contact : M. Christophe GIANNI, responsable du SPANC
Tél.:  04.98.05.26.68 
Port : 06.33.21.52.53
Courriel : spanc@valdissole.fr 
 
REGLEMENT DU SPANC
Modifié par délibération n°2014/06/39 du Conseil Communautaire du 24 juin 2014, le règlement du SPANC est consultable ici.

 
REDEVANCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
≈ Tarifs 2015 
Conseil Communautaire du 18 décembre 2014
(Délibération n°2014/12/57)
Les prestations de contrôle assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l'usager d'une redevance. Cette dernière servira à financer les charges du service, conformément aux prescriptions des articles R.2224-19 et suivants du code général des collectivités territoriales. 
 
• Pour le contrôle des installations existantes
 
- contrôle de diagnostic des installations existantes : 55,00 €
- contrôle de bon fonctionnement des installations existantes ayant fait l'objet d'un contrôle de diagnostic : 60,00 €
- contrôles de diagnostic ou de bon fonctionnement des installations existantes en cas de vente d’immeuble et en cas de demande spécifique des communes membres ou des particuliers, hors campagne de contrôle planifiée : 120,00 €
 
 
• Pour le contrôle des installations neuves ou réhabilitées

Télécharger ici le dossier de demande d'installation d'un assainissement non collectif

 
- contrôle de conception et d’implantation : 70,00 €
- contrôle de bonne réalisation : 120,00 €
 
  • Les aides à la réhabilitation des installations d'ANC
Sous certaines conditions, la Commuanuté peut vous attribuer une aide forfaitaire (aides provenant de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse et attribuées par la CC Val d'Issole) pour financer les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif.

Cette aide représente un forfait global "étude + travaux" de 3 000 euros par installation réhabilitée. Si 3 propriétaires se regroupent, le forfait est appliqué 3 fois.

Ainsi, vous êtes éligible à cette aide si :

- votre commune a adopté par délibération son  zonage d'assainissement,
- votre installation présente un risque environnemental ou sanitaire dûment constaté et a fait l'objet d'un contrôle de diagnostic réalisé par le SPANC du Val d'Issole qui aura notifié une liste de travaux à réaliser dans un délai maximal de 4 ans,
- la construction de votre installation est antérieure à 1996,
- votre installation est située en zone d'assainissement non collectif dans le zonage d'assainissement.

Votre demande d'aide est à effectuer auprès du responsable du SPANC du Val d'Issole :

♦ Contact : M. Christophe GIANNI
Tél.: 04.98.05.26.68
Port : 06.33.21.52.53
Courriel : spanc@valdissole.fr 

L'entretien de votre installation d'assainissement non collectif
 
Pour un bon fonctionnement de votre installation, nous vous recommandons fortement de ne pas rejeter dans votre filière les produits suivants :
 
- Huiles et graisses,
- Tout produit toxique,
- Toute forme d'additif pour fosse septique qui serait non biodégradable et/ou non biologique, dépourvue d'action enzymatique,
- Tout objet difficilement ou non biodégradable (ex.: tampon, serviette hygiénique, préservatif, coton-tige, lingette, essuie-tout),
- Pesticides en tout genre,
- Produits ou sous-produits pétroliers,
- Peinture et solvants,
- Cire et résine.

Le bac à graisse
 
Les déchets retenus dans le bac à graisse favorisent les fermentations putrides et réduisent progressivement son efficacité.
Il est recommandé d'inspecter le bac à graisse environ tous les 6 mois et si nécessaire d'écrémer la couche de graisse en surface ou de le vidanger.

La fosse septique ou la fosse toutes eaux

Il est recommandé d'inspecter sa fosse tous les quatre environ (selon degré d'utilisation). Si la hauteur de boues dépasse les 50 %, la vidange des boues et des flottants doit être effectuée afin d'assurer la pérennité du dispositif à l'aval, en empêchant le colmatage de la zone filtrante.
Attention, laisser un volume d'environ 5 % de boues dans la fosse.

Le préfiltre (décolloïdeur)

Il est conseillé d'inspecter et de laver au jet d'eau, une fois par an, les matériaux filtrants situés en aval de la fosse septique.

Les regards

Il est conseillé d'inspecter les regards au moins tous les 6 mois. Nettoyer l'intérieur des différents regards (répartition, bouclage, collecte) et retier les grosses particules de manière à éviter la stagnation de l'effluent.
Vérifer le bon écoulement de l'effluent et le fermeture des regards.

La micro-station d'épuration

Suivre les préconisations du constructeur.

Les rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

- Rapport annuel 2015
- Rapport annuel 2014
- Rapport annuel 2013
- Rapport annuel 2012
- Rapport annuel 2011
- Rapport annuel 2010